La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

itoire ?...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 13/11/2013
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Avis Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d'autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l'année et de leur vie. Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir d'un diagnostic territorial partagé, en s'appuyant sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous les territoires en capacité de se développer. Tel est l'objet de la "feuille de route" proposée par cet avis.
Descripteur Eurovoc :
aménagement du territoire, cohésion économique et sociale, inégalité sociale, collectivité territoriale
Nombre total des votants : 163
Total des voix pour : 120
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 41
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Abstention
12
Auteurs des déclarations
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
4
Contre
1
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
11
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
1
Auteurs des déclarations
Pour
21
Auteurs des déclarations
Pour
10
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
20
Contre
1
Abstention
8
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
12
déc
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion autour d'un programme d'auditions
mer
30
jan
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de la discussion du programme des auditions et échanges sur l'orientation des travaux
mer
6
fév
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de M. André MARCON, Président du CCI de France, membre du CESE
mer
13
fév
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Laurent DAVEZIES, Professeur titulaire de la chaire "économie et développement des territoires" au CNAM et de M. Thierry WAHL, Inspecteur général Finances, Président Commission pour création Commissariat général à l'égalité des territoires
mer
20
fév
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Alain EVEN, Président de l'assemblée des CESER de France
mer
27
fév
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Gérard-François DUMONT, Professeur de l'Université de Paris IV - Sorbonne, Institut de Géographie, Président de la Revue Population et avenir
mer
13
mar
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Serge MORVAN, Directeur général des collectivités locales puis de M. Eloi LAURENT, Economiste à l'OFCE, responsable de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires
mer
20
mar
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
27
mar
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Hervé DROUET, Directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et suite de l'examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
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3
avr
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde avec des associations des collectivités locales : André ROSSINOT, ancien Ministre, Maire de Nancy et Secrétaire général de l'AMF ; Yves KRATTINGER, Sénateur, Président Président de commission de l'ADF et un représentant de l'ARF (sous réserve)
mer
10
avr
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement
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17
avr
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
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24
avr
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
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15
mai
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
mer
18
sep
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
25
sep
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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