La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

itoire ?...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 13/11/2013
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Avis Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d'autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l'année et de leur vie. Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir d'un diagnostic territorial partagé, en s'appuyant sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous les territoires en capacité de se développer. Tel est l'objet de la "feuille de route" proposée par cet avis.
    Descripteur Eurovoc :
    aménagement du territoire, cohésion économique et sociale, inégalité sociale, collectivité territoriale
    Nombre total des votants : 163
    Total des voix pour : 120
    Total des voix contre : 2
    Total des abstentions : 41
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Abstention
    12
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Contre
    1
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Abstention
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    20
    Contre
    1
    Abstention
    8
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    12
    déc
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion autour d'un programme d'auditions
    mer
    30
    jan
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de la discussion du programme des auditions et échanges sur l'orientation des travaux
    mer
    6
    fév
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de M. André MARCON, Président du CCI de France, membre du CESE
    mer
    13
    fév
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Laurent DAVEZIES, Professeur titulaire de la chaire "économie et développement des territoires" au CNAM et de M. Thierry WAHL, Inspecteur général Finances, Président Commission pour création Commissariat général à l'égalité des territoires
    mer
    20
    fév
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Alain EVEN, Président de l'assemblée des CESER de France
    mer
    27
    fév
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Gérard-François DUMONT, Professeur de l'Université de Paris IV - Sorbonne, Institut de Géographie, Président de la Revue Population et avenir
    mer
    13
    mar
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Serge MORVAN, Directeur général des collectivités locales puis de M. Eloi LAURENT, Economiste à l'OFCE, responsable de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires
    mer
    20
    mar
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mer
    27
    mar
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Hervé DROUET, Directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et suite de l'examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mer
    3
    avr
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Table ronde avec des associations des collectivités locales : André ROSSINOT, ancien Ministre, Maire de Nancy et Secrétaire général de l'AMF ; Yves KRATTINGER, Sénateur, Président Président de commission de l'ADF et un représentant de l'ARF (sous réserve)
    mer
    10
    avr
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement
    mer
    17
    avr
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
    mer
    24
    avr
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
    mer
    15
    mai
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    mer
    18
    sep
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    25
    sep
    La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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