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08/06/1976
… LES RELATIONS COMMERCIALES DE LA FRANCE AVEC LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST À COMMERCE D'ÉTAT …
06/02/1951
… PROPOSITION DE LOI N° 10156 TENDANT À L'ASSAINISSEMENT DES PROFESSIONS COMMERCIALES, PAR LA CRÉATION D'UN STATUT DU COMMERCE
10/12/1958
… SITUATION DES ÉCHANGES EXTERIEURS DE LA FRANCE ET LES PROCHAINES ÉCHEANCES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE COMMERCE EXTERIEUR …
12/02/1953
… LES PROBLÈMES DU COMMERCE EXTÉRIEUR - LES RÉFORMES ET AMÉNAGEMENTS À APPORTER …
11/03/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 3219 TENDANT À RENDRE LA LIBERTÉ AU COMMERCE DU POISSON ET À …
… La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu … enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre … sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) …
23/02/1954
… PROJET DE LOI N° 7493 TENDANT À RÉGLEMENTER L'USAGE DE LA DÉNOMINATION DE CHAMBRE DE COMMERCE
… Présentation du projet d'avis intitulé "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)"  par M. Christophe … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) …
22/03/2016
En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un … vue de l’établissement d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également connu sous le … la négociation du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », et plus …
15/03/2016
En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un … vue de l’établissement d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également connu sous le … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) ». et plus …
… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) …
04/11/2020
… Alors que la crise sanitaire accentue les défis auxquels doit faire face le commerce de proximité, le Premier Ministre, sur proposition …
Avis
22/03/2016
… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) …
Avis
22/03/2016
… Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement …
22/12/1954
… PROPOSITION DE LOI N° 8877 TENDANT À LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU COMMERCE EXTÉRIEUR …
29/06/1966
… LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES COMMERCIAUX AVEC LES PAYS + COMMERCE
10/06/1980
… L'ACTIVITÉ FINANCIÈRE DES BOURSES DE COMMERCE ET DES MARCHÉS À TERME
10/03/1949
… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE
…   Ce projet de traité est en effet ambitieux. Il couvrirait 30 % du commerce mondial et plus de 800 millions d'habitants . Il ne … un espace économique à même de peser sur les normes du commerce international, à un moment où se dessinent, …
24/05/1988
… LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT …