Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement

estissement...
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 22/03/2016
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », c’est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, notre assemblée identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.
    Descripteur Eurovoc :
    commerce Est-Ouest, Europe, États-Unis, investissement
    Nombre total des votants : 190
    Total des voix pour : 128
    Total des voix contre : 31
    Total des abstentions : 31
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    17
    Auteurs des déclarations
    Contre
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Contre
    14
    Auteurs des déclarations
    Contre
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    25
    Auteurs des déclarations
    Contre
    1
    Abstention
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    24
    Contre
    3
    Abstention
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    mar
    5
    jan
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    14 h : Audition Collectif STOP TAFTA - 16 h 15 : Audition de M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman
    mar
    12
    jan
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Ouverture par le Président - 9 h 30 : Audition de M. Matthias FEKL, Secrétaire d'état chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international
    mar
    19
    jan
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    mer
    10
    fév
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    24
    fév
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    - Fin de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis - Lancement de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis
    mar
    16
    fév
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Poursuite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mar
    1
    mar
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Poursuite et fin de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis
    mar
    8
    mar
    Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Vote et consolidation du texte de l’avant-projet d’avis et étude de la fiche de synthèse
    Articles liés
    Interview de Thierry Pouch (APCA)
    Catégorie
    Travaux et auditions
    Audition de Thierry Pouch (APCA)
    Catégorie
    Travaux et auditions
    Audition du collectif STOP TAFTA
    Catégorie
    Travaux et auditions
    Rechercher une publication
    Annuler les critères