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Plénière : Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)

Présentation du projet d'avis intitulé "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)"  par M. Christophe Quarez, rapporteur au nom de la section des affaires européennes et internationales, présidée par M. Jean-Marie Cambacérès.

Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)

Nombres de votants : 190
Total des voix pour : 128
Total des voix contre : 31
Total des abstentions : 31
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des associations 7 abstentions Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe CFDT 17 voix pour Télécharger
Philippe SAINT-AUBIN
Groupe CFE-CGC 4 voix contre Télécharger
Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CGT 14 voix contre Télécharger
Paul FOURIER
Groupe CGT-FO 9 voix contre Télécharger
Béatrice BRUGERE
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 25 voix pour Télécharger
Christian NIBOUREL
Groupe environnement et nature 1 voix contre
12 abstentions
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Jacques BEALL
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Emelyn WEBER
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour
1 abstention
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Dominique RIVIERE
Groupe des personnalités qualifiées 24 voix pour
3 voix contre
11 abstentions
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Frédéric BOCCARA
Jean-Luc BENNAHMIAS
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Pierre LAFONT
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Antoine RENARD
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Bernard STALTER
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Claude COCHONNEAU