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12/11/2002
… économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement … social et sociétal de l'Europe élargie. … La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration …
… lignes  Cet évènement a été organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) . Il avait pour … à une double table ronde autour des enjeux politiques des droits des femmes existant toujours vingt ans après sa … l’événement, Najat Vallaud-Belkacem , ancienne ministre des droits des femmes et actuelle directrice de l’ONG One, a …
12/11/2019
… Si les droits sexuels et reproductifs ont connu de réels progrès au … civile ont été nécessaires pour faire reconnaître ces droits, comme le droit à l’avortement ou à la contraception ou encore les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, …
20/12/1951
… ET PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT …
10/03/1982
… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL …
06/03/2015
… tous les citoyens à se mobiliser pour faire avancer les droits des femmes. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, créée en 2000, … Fortement mobilisé pour rendre effective l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, le CESE a dans …
… l’état de l’Union annonçait un projet de socle européen des droits sociaux destiné à compléter l’acquis social de … projet européen. Le Traité de Rome de 1957 et la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le Traité de Lisbonne a … une force contraignante en 2009, ont notamment consacré des droits en matière de libre circulation des …
14/12/2016
… formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le … L'avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est co-rapporté par Emelyn Weber (Groupe … d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et …
05/12/2016
… formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le … d’avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est co-rapporté par Emelyn Weber (Groupe … d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et …
21/11/1973
… (ÉLÉMENTS RELATIFS À L'ÉVOLUTION DES SITUATIONS ET DES DROITS) …
… ROSSIGNOL, Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes , par la Section des affaires sociales et … ROSSIGNOL, Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes - Isolement social …
Droits des femmes : un pas en avant, un pas en arrière Suite à l’évènement du 10 octobre « Droits des femmes : quels enjeux pour les élections … fort : l’inquiétude grandit sur les menaces contre les droits des femmes, y compris en Europe, à quelques mois de …
11/07/2018
… se félicite de l’élection à la tête de la délégation des droits des Femmes et à l’égalité d’Emelyn Weber, également … d’Emelyn Weber à la présidence de la Délégation des droits des Femmes et à l’égalité (DDFE), créée en 2000. Elle …   Une volonté de renforcer les actions de la délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité Durant son mandat, Emelyn …
Avis
18/06/2003
… possible puisqu'elle a déjà commencé. … L'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous …
… femmes-hommes est inscrite dans la Charte européenne des droits fondamentaux et dans les Objectifs de Développement … de conventions, résolutions et textes qui protègent ces droits (convention d’Istanbul, Cedaw, etc.). Mais le … politiques ou religieux voulant restreindre l’accès à ces droits. Bien organisés et très présents sur les réseaux …
… : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … Europe … Questions à Sophie ROBIN-OLIVIER (prof de droit) - Europe dotée d’un socle des droits sociaux …
23/05/2018
… de parcours difficiles et peu propices au respect des droits fondamentaux des réfugié.e.s. La crise des politiques … qu’une politique d’accueil ambitieuse et respectueuse des droits de l’homme répond à la fois à des situations de … de la disposition conditionnant l’ouverture des droits à une prise en charge des soins des personnes en exil …
… « # Me too », quelles ont été les avancées pour les droits des femmes depuis la loi sur la parité de 2000 ? Le … témoin  Najat Vallaud-Belkacem , ancienne ministre des droits des Femmes, s'organise en deux tables rondes animées … la Diversité et de l'Egalité des chances La délégation aux droits des femmes a 20 ans : enjeux et perspectives  Avec …
… en 2008, Geneviève Bel , présidente de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité (DDFE), a été auditionnée le 22 juin 2011 par la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité de l'Assemblée Nationale. … assemblée nationale … Collaboration entre la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité et les délégations …
13/03/1996
… LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'HOMME AU TRAVAIL DANS UNE ÉCONOMIE …