Le CESE a voté son avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux »

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Publié le 14/12/2016
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Au premier semestre 2017, la Commission européenne formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour contribuer à la réponse de la France et porter auprès des institutions européennes des propositions précises pour encourager la convergence sociale et fiscale en Europe. L'avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est co-rapporté par Emelyn Weber (Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Sylvie Brunet, et Etienne Caniard (Groupe de la mutualité) au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Aminata Koné. Il présente d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et d’autre part des exemples de chantiers de convergence économique et sociale illustrant l’ambition du socle. L'avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 14 décembre 2016, en présence de Harlem Désir, Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes et adopté avec 166 votes pour et 1 abstention.

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