La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
Section des Relations extérieures
DDA
Adopté le : 12/11/2002
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Bigaut Christian
Présentation
COUV
Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le corpus juridique des Etats membres ou candidats. Pour le Conseil économique et social cette Charte doit devenir l'instrument juridique qui permettra de définir le standard de base commun d'un modèle social et sociétal de l'Europe élargie.
Descripteur Eurovoc :
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, devoirs du citoyen, Constitution européenne, pays UE
Domaine Eurovoc :
Communauté européenne
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