Fuir les conflits au Moyen-Orient, risquer sa vie dans le Sahel ou en Méditerranée, subir les violences des passeur.euse.s ; l’arrivée en Europe est l’ultime étape de chemins tortueux et dangereux auxquels peu de migrant.e.s réchappent. Sont-ils pour autant accueillis, protégés et accompagnés dignement lors de leur arrivée ? Le Conseil économique, social et environnemental fait le constat de parcours difficiles et peu propices au respect des droits fondamentaux des réfugié.e.s.
La crise des politiques d’accueil en Europe a des expressions tangibles dans les différents pays de l’Union. Les populismes prospèrent et l’accueil se durcit. Asile et immigration s’emmêlent et sont confondus abusivement. Le système actuel de l’asile au niveau européen remet en question des garanties du droit d’asile et l’accueil des demandeur.euse.s d’asile en France ne permet pas l’intégration de l’humain dans la société.
Le CESE, convaincu qu’une politique d’accueil ambitieuse et respectueuse des droits de l’homme répond à la fois à des situations de vulnérabilité des exilé.e.s et à des exigences d’intérêt général et d’humanité, a formulé des propositions qui s’inscrivent dans la devise de la République française : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Parmi ses préconisations phares, le CESE suggère notamment de :

Remettre à plat le mécanisme de détermination de l’Etat responsable de la demande d’asile
La révision du règlement de « Dublin », qui établit que l’Etat responsable de l’examen de demande d’asile est l’Etat de première entrée, fait partie des questions soumises aujourd’hui aux discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Si tout le monde est d’accord pour dire que ce système ne fonctionne pas, les propositions aujourd’hui sur la table pour réformer le règlement de Dublin ne prévoient pas de le remettre à plat, à l’exception de celle du Parlement européen, qui, en plus d’être réaliste et ambitieuse, a fait l’objet d’un large consensus politique en son sein.
C’est pourquoi le CESE recommande au Gouvernement français de soutenir la proposition du Parlement européen dans le cadre de la révision du règlement de Dublin. Elle abandonne le principe de l’Etat de première entrée pour préférer un système où le demandeur est davantage acteur de son parcours : elle prévoit un mécanisme de relocalisation permanent intégrant les liens éventuels du ou de la demandeuse avec un État (regroupement familial, études passées…) et in fine le choix entre quatre pays d’accueil potentiels.

Changer le paradigme du système français de l’accueil
Le CESE souhaite faciliter le premier accueil, et recommande pour cela la création de centres d’accueil initial (CAI), qui concentreront l’ensemble des fonctions nécessaires à la prise en charge des réfugié.e.s : enregistrement, information, orientation, prise en charge matérielle, accompagnement social.
Le CESE préconise également qu’une agence de l’accueil et de l’intégration des réfugié.e.s, à compétence interministérielle et sous tutelle du Premier ministre, coordonne les acteurs publics qui interviennent dans le parcours des demandeur.euse.s d’asile.
Le CESE recommande que l’Office Français de Protection des Réfugié.e.s et Apatrides (OFPRA) devienne l’acteur unique et référent des demandeur.euse.s d’asile. Ses missions évolueraient vers le conseil et l’orientation des demandeur.euse.s.

Faire le choix d’une approche globale de l’intégration
La réussite de l’intégration des réfugié.e.s est un défi auquel nous devons répondre, dans une société de plus en plus multiculturelle. Elle mérite donc un investissement particulier des pouvoirs publics qui doivent inscrire les parcours d’intégration dans une approche globale.
Le CESE invite à prendre en compte la vulnérabilité des personnes, en permettant notamment un accès aux soins de santé dès le premier accueil. Pour cela, il préconise dès à présent l’abrogation de la disposition conditionnant l’ouverture des droits à une prise en charge des soins des personnes en exil à la délivrance d’une attestation de demandeur.euse.s d’asile.
Le CESE estime que l’éducation, l’apprentissage et l’accès au marché du travail doivent être ouverts aux demandeur.euse.s d’asile et réfugié.e.s. Le CESE recommande dès lors d’autoriser l’accès à l’emploi aux demandeur.euse.s d’asile dès 3 mois après leur enregistrement.

Cet avis, rapporté par Paul FOURIER (Groupe CGT) et Emelyn WEBER (Groupe des Organisations Etudiantes et Mouvements de Jeunesse), pour la section des affaires européennes et internationales du CESE, présidée par Jean-Marie CAMBACERES (Groupe des Personnalités Qualifiées), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 23 mai 2018.

L’avis a été adopté en plénière avec 178 voix pour et 2 abstentions.

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