ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN SOCIAL (ÉLÉMENTS RELATIFS À L'ÉVOLUTION DES SITUATIONS ET DES DROITS)
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
ETUDE
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 21/11/1973
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
CHAIGNEAU Yves
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Présentation
Référence :
1974-16
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