L'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous

L'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Affaires sociales
DDA
Adopté le : 18/06/2003
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Robert Didier
Présentation
COUV
Précurseur depuis plus de vingt ans dans la prise de conscience des conditions de vie d'une partie de nos concitoyens, le Conseil économique et social analyse, dans cet avis, l'évolution de la situation depuis le vote de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, directement issue de ses premiers travaux. En s'appuyant sur l'implication des organisations qui le composent, le Conseil propose de franchir une nouvelle étape : celle d'une mobilisation effective beaucoup plus large de la société. Il montre, à partir de nombreux exemples, que cette mobilisation est possible puisqu'elle a déjà commencé.
Descripteur Eurovoc :
droit de l'individu, éducation, droit à la justice, sécurité sociale, accès à l'emploi, garantie de revenu, France
Domaine Eurovoc :
Droit
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