LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'HOMME AU TRAVAIL DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Relations extérieures
DDA
Adopté le : 13/03/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
RAIGA Aude
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Présentation
Nor :
CESX9600109V
Référence :
1996-09
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