AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travail & relations professionnelles
DDA
Adopté le : 10/03/1982
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
DENIZET Georges
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Présentation
Référence :
1982-06
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