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29/06/2022
… investissements, soutiens aux entreprises, dotations aux collectivités…).   Assurer la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux et les moyens des collectivités pour les atteindre   Le CESE appelle à … de suivi pour permettre la consolidation des données territoriales et assurer la cohérence et l’articulation …
Résolution
25/02/2020
… d’interpeller les pouvoirs publics et particulièrement les collectivités territoriales sur ces enjeux. … femmes … espace public … …
Avis
09/07/2019
… de nombreux acteurs aux logiques différentes : État, collectivités territoriales, monde sportif, acteurs économiques, usagers… …
… de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, du ministre des Collectivités Territoriales Sébastien Lecornu,  du secrétaire d'Etat …
Avis
12/06/2019
… se multiplient, souvent accompagnées voire portées par les collectivités territoriales. En s’appuyant sur l’analyse d’expériences …
… permis d’échanger avec une vingtaine d’acteurs de terrain (collectivités territoriales, associations, employeurs, services de l’Etat) …
Avis
11/12/2018
… Regroupant des structures très différentes, des collectivités territoriales à l’État ou aux établissements publics, dans …
26/09/2023
… s’accompagner d’un renforcement des capacités d’action des collectivités territoriales, notamment un programme pluriannuel de dotation aux collectivités. Le CESE regrette par ailleurs le manque …
… questionnaire adressé aux administrations concernées, aux collectivités territoriales, aux acteurs socioéconomiques et associatifs … a déjà fait des préconisations concrètes : les finances des collectivités locales, les délais de paiements et l’impact …
… avec le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour porter cette politique structurante pour … Ces mesures doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans les …
13/05/1997
… les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les Conseils économiques et sociaux …
Avis
22/10/2008
… historiques de l'Etat, mais aussi le rôle croissant des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux. … Une …
… Préconisation 3 : Le CESE préconise que l’État et les collectivités territoriales engagent véritablement des … Préconisation n°11 : Le CESE préconise de confier aux collectivités territoriales, en partenariat avec les …
27/06/2016
… des organisations de jeunesse, partenaires sociaux, collectivités locales, associations familiales,…), ce … de compléter l’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales en prévoyant la présence au sein des CESER de …
Avis
13/12/2006
… fiscale et une réfgorme profonde du financement des collectivités territoriales. Il montre à l'aide de pistes concrètes qu'une …
… dans la formation des prix, de financement pérenne pour les Collectivités territoriales. Un contrôle des prix et des marges brutes … transitoire afin d’éviter tout effet inflationniste. aux collectivités territoriales Mise à disposition par les …
15/02/2023
… Renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales  Le CESE encourage à mobiliser tous les leviers existants pour renforcer les capacités des collectivités territoriales à financer la transition … les infrastructures pour faciliter le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la …
… une action associant de façon plus cohérente l’Etat et les collectivités ? De quels leviers d’action les collectivités territoriales, et singulièrement les communes, …
25/03/2021
… le domaine éducatif   Le CESE préconise que l’État et les collectivités territoriales engagent véritablement des politiques … aussi en distanciel.   Le CESE préconise de confier aux collectivités territoriales, en partenariat avec les …
… publiques sur les 20% les plus pauvres. Faire des collectivités territoriales des actrices à part entière du déploiement de ces politiques  Les différentes compétences des collectivités territoriales sont des leviers indispensables …