Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental

Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 22/10/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Aillagon Jean-Jacques
Présentation
COUV
Enjeu de l'action publique depuis deux siècles, le patrimoine monumental est soumis à de fortes contraintes malgré un régime de protection qui s'est renforcé au fil des ans. Partant du constat que les ressources qui sont consacrées aux momuments ne sont pas toujours à la mesure des besoins, l'avis du Conseil s'attache à déterminer comment assurer leur conservation de manière plus efficace et rationnelle. Il préconise une mobilisation très large de la société, en prenant en compte les responsabilités historiques de l'Etat, mais aussi le rôle croissant des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux.
Descripteur Eurovoc :
protection du patrimoine, monument, collectivité territoriale, financement, pouvoirs publics, propriété publique, fiscalité, patrimoine architectural, mécénat, France
Domaine Eurovoc :
Droit
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