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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Financer notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ». 

Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des États membres de l'Union européenne d'au moins 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, la France prépare sa prochaine feuille de route, la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), qui doit tracer le chemin vers la neutralité carbone en 2050 et assurer l'adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. 

Au-delà de la déclinaison technique de cette stratégie, la question du financement est cruciale pour assurer sa mise en œuvre effective. Aligné avec l’analyse de France Stratégie, le CESE estime que 70 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an seront nécessaires d’ici 2030 pour permettre à la France de respecter sa trajectoire de neutralité carbone.

À travers cet avis, le CESE a souhaité anticiper et enrichir le débat parlementaire sur la future loi de programmation énergie-climat. Il se prononce sur les leviers économiques et financiers à privilégier pour assurer un financement de la SFEC à la hauteur des engagements de la France et appelle la mobilisation de tous les acteurs ainsi que la prise en compte des enjeux de justice sociale.  
En plus des leviers économiques et fiscaux, l’ensemble des outils existants devront être mobilisés, y compris la réglementation et la planification afin de programmer les financements dans le temps. Le CESE formule en ce sens 15 préconisations visant à :

• Mieux calibrer et cibler les aides publiques 

Le CESE propose de supprimer progressivement les dépenses budgétaires et fiscales défavorables au climat d’ici 10 ans, de réformer le bouclier tarifaire dans un objectif de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique. Avant tout, le CESE recommande d’arrêter une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat. 

• Renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales 

Le CESE encourage à mobiliser tous les leviers existants pour renforcer les capacités des collectivités territoriales à financer la transition écologique

• Repenser le rôle de la fiscalité environnementale 

Le CESE recommande de reprendre une trajectoire crédible de prix du carbone avec une parfaite transparence sur l’affectation des recettes et la mise en place de mesures d’accompagnement ciblées. Il recommande également d’utiliser une part de la plus-value foncière générée par l’investissement dans les infrastructures pour faciliter le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la transition écologique. 

• Mieux mobiliser l’épargne des ménages 

Le CESE préconise d’orienter le livret A vers le financement de la transition écologique et de moderniser
le LDDS pour le dédier à la transition écologique. 

• Agir sur le plan européen pour impulser une dynamique d’investissements pour la transition 

Le CESE propose de mettre  en place un Pacte européen d’investissement pour la transition écologique
et la création d’un fonds européen pour la transition écologique, sur la base d’un emprunt commun. Il préconise également d’instaurer des taux d’intérêt différenciés favorables aux investissements verts de la part de la BCE. 

• Renforcer le rôle des institutions financières via la réglementation prudentielle : 

Le CESE recommande d’intégrer les plans de transition des institutions financières dans le champ de compétence des superviseurs, ainsi que de rendre obligatoire le financement sur seuls fonds propres pour les nouveaux investissements fossiles. 

Cet avis est rapporté par Julia Grimault (Groupe Environnement et Nature) au nom de la Commission Économie et finances présidée par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 15 février 2023. L’avis a été adopté avec 136 voix pour.

Contact presse :

Noémie Barbaut
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