LE SUIVI ET LA RÉALISATION DES CONTRATS DE PLAN DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 13/05/1997
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
BILLET Jean
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Présentation
COUV
La procédure de contractualisation entre l'Etat et la région connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les Conseils économiques et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Il suggère également que la contractualisation soit davantage intégrée dans la réflexion d'ensemble menée, au niveau européen, sur l'aménagement du territoire.
N° Brochure :
4335
Nor :
CESX9700110V
Référence :
1997-10
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