Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ? Avis adopté

Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ? 

Le CESE propose des préconisations concrètes

15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d’adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la montée de l’autonomie énergétique, pour répondre au mieux aux enjeux et spécificités locales, tant dans le calendrier que les sources de production à mobiliser 

Alain André (groupe CGT-FO) et Nadine Hafidou (Groupe Entreprises), co-rapporteurs ont présenté l'avis et les 15 préconisations à la séance plénière du mardi 12 mars au nom de la Délégation aux Outre-mer présidée par Eric Leung (Groupe des Outre-mer). 

L'avis a été adopté avec 118 voix pour, 3 contre et 1 abstention. 

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Planification et financement au cœur des transitions énergétiques

Le CESE souligne la pluralité des transitions à mener et identifie trois enjeux : accompagner, décarboner et développer un mix électrique diversifié, à majorité issu des énergies renouvelables, réél atout de ces territoires (solaire photovoltaïque et thermique, biomasse, géothermie, énergies marines renouvelables...). Pour se faire, le CESE propose d'agir selon une double logique :

- Territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux potentialités de chacun des territoires ;

- Transversale, en mobilisant l’ensemble des secteurs d’activités impactés et en les accompagnant spécifiquement (compétences financières, techniques, organisationnelles) avec le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour porter cette politique structurante pour leur développement. 

Le CESE formule 15 préconisations et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.

1. Moderniser et développer les capacités des réseaux électriques des territoires selon l’évolution des besoins
   
   Comment ? Par la sécurisation et efficacité du système électrique, par la résilience du réseau en cas de catastrophe naturelle, par le raccordement des productions d’énergie renouvelable aux réseaux de distribution d'électricité, gestion intelligente du réseau, par les points de recharge pour les véhicules électriques…). Ces mesures doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans les programmations pluriannuelles de l’énergie, selon leurs obligations de service public.
    
2. Etendre le mécanisme de garantie national du risque de forage pour la géothermie aux territoires ultramarins, et indemniser les entreprises en cas d’échec dans leurs recherches exploratoires.
    
3. Utiliser les possibilités d’exemption prévues par le Zéro artificialisation nette (ZAN) pour les installations de production énergétique décarbonée (solaire, éolien…) sur les territoires insulaires ultramarins, en particulier là où la pression foncière est forte et où il n’est pas possible de développer des possibilités d’agrivoltaïsme. Appliquer la même réglementation des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans les Outre-mer et dans l’Hexagone.

      4. Demander aux collectivités territoriales et à l’Etat de publier pour chaque territoire ultramarin la programmation pluriannuelle de l’énergie
 Pourquoi ? Pour tenir compte des évolutions législatives et pour fixer les différents scénarios d’évolution à l’échelle du territoire, des objectifs de 
 transition énergétique ambitieux, réalistes, chiffrés (sur 10, 15 et 20 ans) indiquant financement et mise en œuvre, et intégrant citoyens, associations et
 entreprises.

     5. Faire de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) un sujet de participation citoyenne sur chaque territoire
Comment ? En consultant la société civile, les CESER et les citoyens très en amont, dès la planification au niveau du territoire et localement avant la réalisation de chaque projet pour les plus importants. Par exemple en organisant un débat sur le déploiement des véhicules électriques sur chaque territoire ultramarin, sur l’acceptabilité sociale, environnementale et économique de l’implantation de petits réacteurs nucléaires sur certains territoires (La Réunion et en Nouvelle-Calédonie), afin de mieux connaître les attentes de la population et des organisations représentatives (citoyens titrés au sort, CESER, associations environnementales…) 

 8. Mettre en place des formations aux métiers de l’électricité et des énergies renouvelables à tous les niveaux (baccalauréat professionnel, brevet 
 de technicien supérieur, licence professionnelle, diplôme d'ingénieur) en lien avec les débouchés locaux.
 Comment ? En cartographiant les besoins et les formations à mettre en place sur chaque territoire par les Régions, les Chambres consulaires, les
 représentants de la filière énergétique, les ministères de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche 
 
9. Créer un mécanisme de financement des actions d’évitement d’émissions carbone par la Commission de régulation de l'énergie
 Pourquoi ? Pour réorienter le financement perçu sur l’électricité (ex CSPE) d’une production carbonée vers des productions renouvelables décarbonées.

     15. Développer le recours au SWAC (Sea Water Air Conditioning) pour la climatisation à faible impact carbone par l’eau de mer de certaines grandes infrastructures (hôpitaux, bâtiments publics, hôtellerie…) soutenu financièrement par les pouvoirs publics.

Energie et territoires ultramarins, concrètement, cela dit quoi ?

Les hydrocarbures sont prépondérants dans la consommation finale des DROM où les transports représentent sur tous les territoires plus de 50 % des consommations finales. La production d’énergie représente 39 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Outre-mer (source : The Shift project, « Climat, crises : comment transformer nos territoires Outre-mer », Les cahiers résilience des territoires, octobre 2022). 

Alors entre la dépendance énergétique (au charbon et fuel), comment décarboner le mix-électrique ultramarin ? Il est essentiel de noter que chaque territoire est spécifique, Saint Pierre et Miquelon n'a pas la même approche que la Nouvelle Calédonie ou les Antilles. 

Consultation de tous les territoires d'Outre-mer

C'est pourquoi la Délégation aux Outre-mer du CESE s'est attachée à auditionner l'ensemble des territoires d'Outre-mer afin de recueillir auprès des acteurs de terrain leurs attentes et besoins. La délégation a également travaillé avec les CESER ultramarins en les consultant sur leurs travaux (programmation pluriannuelle de l'énergie et le schéma régional biomasse). L'un de ses représentants, Dominique Vienne, président du CESER de La Réunion a participé à la table ronde animée par Marie-Christine Ponamalé, rédactrice en chef d'Outre-mer360. Celle-ci a été l'occasion de poursuivre le débat et a nourri de nombreux échanges avec Emmanuel Massa, directeur adjoint à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique de la Commission de régulation de l’énergie, Nicolas Soudon, directeur exécutif de l'Action territoriale à l’ADEME