Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 13/12/2006

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Valletoux Philippe

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Présentation

La fiscalité locale est généralement jugée "à bout de souffle", opaque", voire "archaïque, injuste"... Le Conseil économique et social dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réfgorme profonde du financement des collectivités territoriales. Il montre à l'aide de pistes concrètes qu'une nouvelle donne est possible.

Descripteur Eurovoc :

impôt local, décentralisation, France

Domaine Eurovoc :

Finances

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