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Avis
27/12/2023
… de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … notre pays en assurant le renouvellement des générations de travailleurs agricoles, ainsi qu'en relevant le défi du … rendre un nouvel avis portant sur les articles du projet de loi (1er, 7 et 8) qui présentent un caractère …
… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … se sont beaucoup impliqués dans la préparation de cette loi. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une … fixés, pour créer la dynamique attendue. Pour réaliser ce travail, la section de l’environnement du CESE se mettra en …
… univesités, député Modem du Gard, Rapporteur du groupe de travail «Attractivité des emplois et des carrières scientifiques», auditionné par la … CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … …
… à leurs questions. 16h45 - 18h30 - Réunion des groupes de travail thématiques Les 5 groupes thématiques reprennent … du CESE et rapporteur de l’avis « Avant-projet de loi sur les mobilités », Louis Gallois, président du Conseil de surveillance de Peugeot SA ; …
… Questions à M. Dominique VERNAY, Rapporteur du groupe de travail « Recherche partenariale et innovation » et … CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … recherche … Dominique …
… L’entreprise du XXIème siècle doit être celle du travail à dimension humaine et ne pas tout miser sur la … un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce droit en 1982 a été votée le 4 août. Tout … et dans l’organisation du travail. Trente ans après les « lois Auroux », quel bilan peut-on dresser de l’action des …
… ? 10. Les exceptions acceptables / nécessaires à la loi Claeys - Léonetti 11. La pleine application de la loi Claeys Leonetti : les moyens humains et financiers à … citoyenne … fin de vie … vote … 10 enjeux prioritaires de travail définis par les citoyens …
09/12/2020
… et environnemental (CESE) a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … y compris ceux consacré à la convivialité et aux loisirs ainsi qu’à la vigilance sur l’état physique et moral …
… 13,5 millions de femmes sont sur le marché du travail soit 48 % de la population active. Si le taux … davantage que leurs homologues masculins à trouver un emploi et à l’exercer à temps plein.  En 2011, entre 20 et 29 ans, le taux d’emploi des femmes sans aucun diplôme atteint 29 % contre 52 % …
… , en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021).  Une composition revue pour les formations de travail  Le nombre de commissions (anciennement appelées … Territoires, agricultures et alimentation ;  Travail et emploi. En ce qui concerne les délégations permanentes , deux …
Avis
24/04/2019
… l'Assemblée nationale, saisit le CESE sur la proposition de loi n°1526 déposée par M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes. Le travail accompli par le CESE sur cette proposition de loi permettra d'éclairer la réflexion de l'Assemblée …
… Episode 3: Le Pacte vert encore du travail dans un contexte tendu Pacte vert : près de la … réalisé à partir du bilan du Groupe parlementaire Renew 75 lois pour faire de l’Europe une puissance verte, juillet … qui le Pacte vert demande une « agriculture décroissante » loin de la souveraineté alimentaire et de l'équilibre …
25/02/2014
… En France, 13,5 millions de femmes sont sur le marché du travail, soit 48 % de la population active. Mais ces … une pleine légitimité. L’étude intitulée « Les femmes éloignées du marché du travail », rapportée par Hélène Fauvel … 2014 à 10h. … Le CESE a présenté son étude : « Les femmes éloignées du marché du travail » …
Avis
10/07/2002
… La loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 a instauré des … mensuelles pour les salariés au SMIC dont la durée du travail a été réduite. En juin 2002, le Premier ministre a … financière des entreprises. … Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergences …
Avis
11/05/2005
… approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des … de la société, améliorer les conditions de vie et de travail des actifs agricoles. Il souhaite que la loi soit …
…  ( Groupe Entreprises ) au nom de la Commission Travail et emploi présidée par Sophie  Thiéry l( groupe CFDT ) a été … entreprises et des travailleurs implique notamment un déploiement rapide de la réforme du système de santé au …
… CIEUTAT (Personnalité associée) au nom de la section du travail et de l'emploi   Présentation et vote du projet d'avis sur les … et intervention de Mme Myriam El KHOMRI, Ministre de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et du …
… le champ de compétences et la composition des formations de travail du CESE. Mardi 15 et mercredi 16, les membres des … des savoirs et des activités culturelles, sportives et de loisirs. Président : M. Jean-Karl DESCHAMPS  (groupe des … Jean-Louis Joseph (groupe des Non-inscrits) Travail et emploi : La commission permanente « travail et emploi » est …
… Le CESE considère le détachement des travailleurs comme un dossier emblématique de la nécessité … manoeuvre supplémentaires pour conduire les contrôles est loin d’épuiser la question du détachement. Les déséquilibres … commune de sept ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne qui se sont adressés à la …
… l’augmentation du taux d’activité (part des actifs en emploi ou au chômage dans la population) des femmes, qui est … conjugue cette participation élevée des femmes au marché du travail avec l’indice de fécondité le plus important (aux … gardant un œil critique sur les statistiques mesurant l’emploi des femmes ainsi que nous y invitent Margaret Maruani et …