Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ».

La crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV-2 a mis en lumière l’insuffisante valorisation de certaines professions qui font pourtant la preuve de leur utilité au plus près de la vie des Français. C’est le cas des métiers s’exerçant à domicile, auprès de personnes vulnérables (enfants, personnes en perte d’autonomie et touchées par la maladie ou le handicap ). Celles et ceux qui les exercent ne bénéficient pas, selon le CESE, d’une juste reconnaissance de leur rôle pour répondre à nos besoins actuels et futurs en matière de lien social et de solidarité, particulièrement lorsqu’il s’agit d’unir les générations.
Par ailleurs, alors même que les besoins augmentent largement du fait du vieillissement de la population française, les mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la Santé ne concernent que très partiellement ces professions qui, pourtant, traversent une grave crise de recrutement en raison de rémunérations faibles et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la prédominance du temps partiel, contribuent également à ce défaut d’attractivité.
Pour le CESE, il est primordial de revaloriser ces métiers, véritables vecteurs de la solidarité nationale. Il s’agit également d’activer un levier substantiel d’égalité et de mixité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui se répartissent encore trop souvent en fonction de représentations stéréotypées des compétences à partir du genre.
Afin d’assurer à ces salariées (des femmes, dans leur immense majorité) la reconnaissance professionnelle qu’elles méritent, le CESE formule plusieurs préconisations, parmi lesquelles :

Prendre en compte l'ensemble des temps de travail nécessaires aux interventions auprès des personnes vulnérables

Les difficultés de recrutement dans les métiers du soin et du "prendre soin" sont aggravées par la détérioration tant de leurs conditions d'exercice, mise en évidence de manière accrue lors de la pandémie de Covid, que de leur mode de rémunération.
Le CESE préconise de comptabiliser et de rémunérer l’ensemble des temps d’accompagnement y compris ceux consacré à la convivialité et aux loisirs ainsi qu’à la vigilance sur l’état physique et moral de la personne aidée. Cette exigence implique un assouplissement de la gestion des plannings des services d'aide à domicile. Le financement des interventions sur la base d'un forfait horaire global doit être généralisé pour permettre ces marges de manœuvre organisationnelles.

Former et qualifier les personnels

Faire, à terme, du DEAES la certification de référence exigible pour l’accompagnement des personnes dépendantes.
Adapter et développer la VAE dans la filière pour qualifier les salariées actuellement en fonction en s’appuyant sur les OPCO des branches concernées.
Inscrire les objectifs de formation du secteur médico-social dans les contrats de plan régionaux de développement de la formation et de l’orientation professionnelle.
Prévoir que soit délivrée, à terme, une carte professionnelle afin de faciliter les démarches des salariés, pour la personne aidée, à l'extérieur du domicile.

Améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels pour ces métiers
Assurer l’extension, par le ministère du travail, de l’avenant à la convention collective nationale des assistantes maternelles qui prévoit, pour ces dernières, un dispositif de suivi de la santé au travail ;
Augmenter le taux d’encadrement dans les EPHAD pour permettre une meilleure qualité des soins et une amélioration des conditions de travail.

Prévoir une programmation pluriannuelle des financements en faveur des métiers du lien

Le CESE préconise l’élaboration d’un plan pluriannuel de qualification et de revalorisation des métiers du lien et de la prévention de la perte d'autonomie et l’inscription des moyens correspondants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale,. La future loi pour l'autonomie et le grand âge devra fixer le cadre des engagements réciproques de l'État, de la CNSA et des départements pour la réalisation de ce plan "métiers".

Cet avis est rapporté par Nathalie CANIEUX (groupe CFDT), pour la section du travail et de l’emploi du CESE, présidée par Alain CORDESSE (groupe des entreprises).

Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental le 9 décembre 2020.

L’avis a été adopté en plénière à 142 voix pour et 2 abstentions.

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