Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergences

Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergences
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Commission temporaire
DDA
Adopté le : 10/07/2002
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Gautier Jean
Présentation
COUV
La loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 a instauré des garanties de rémunérations mensuelles pour les salariés au SMIC dont la durée du travail a été réduite. En juin 2002, le Premier ministre a chargé le Conseil économique et social d'"établir un état des lieux", de "diagnostiquer les conséquences économiques et sociales de la multiplicité du SMIC" et de "dresser un inventaire des solutions tendant à rationaliser le référent salarial minimum. Dans la perspective de rendre son unité au SMIC, notre assemblée propose dans cet avis des solutions qui tentent de concilier la nécessaire progression du pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés tout en préservant la situation financière des entreprises.
Descripteur Eurovoc :
salaire minimum, réduction du temps de travail, France
Domaine Eurovoc :
Emploi et travail
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