10 enjeux prioritaires de travail définis par les citoyens

A l’issue de la dernière session de la phase d’appropriation de la Convention citoyenne du CESE sur la fin de vie, les citoyens se sont accordés sur les 10 enjeux prioritaires sur lesquels ils travailleront lors des prochaines sessions de la phase de délibération à partir du 6 janvier 2023.

Les citoyens ont défini 21 enjeux, dont dix seront étudiés prioritairement lors des travaux de la prochaine phase de délibération. Ces 10 enjeux prioritaires ne sont pas exclusifs de l’étude des autres enjeux qui ont été déterminés par les citoyens,

Les 21 grands enjeux qui ont été choisis et rédigés par la Convention Citoyenne : 

1. L’information du grand public (méconnaissance des droits et du cadre d’accompagnement à la fin de vie, possibilité de donner ses directives anticipées, sensibilisation plus large sur le sujet)

2. Le besoin de protection des personnes vulnérables en fin de vie en prévenant les situations de conflits d’intérêt avec son entourage ou, à l’échelle de la société, avec les intérêts économiques d’acteurs du champ de la santé

3. Le rôle des soignants et des accompagnants de la fin de vie

4. Création d'une nouvelle filière métier dédiée à la fin de vie

5. Le cadre légal : conservation des directives, l'évaluation du cadre et son évolution

6. L'aide active à mourir : suicide assisté et euthanasie

7. L'économie de la fin de vie / la mort : moyens humains et financiers, "bénéfices / économies", quels intérêts en jeu ?

8. Le deuil et l'accompagnement

9. Quelle est la limite des soins palliatifs ? Existe-t-il des douleurs physiques chroniques intolérables et intraitables, silencieuses, qui ne seraient pas traitées par les soins palliatifs ?

10. Les exceptions acceptables / nécessaires à la loi Claeys - Léonetti

11. La pleine application de la loi Claeys Leonetti : les moyens humains et financiers à mobiliser pour une pleine mise en œuvre du cadre d’accompagnement prévu au regard du contexte démographique, économique et de son évolution

12. L’égalité d’accès effective et réelle aux soins palliatifs, quels que soient sa catégorie sociale et son territoire

13. L’éducation du grand public

14. La formation initiale et continue des personnels médicaux, paramédicaux et accompagnants

15. L’accompagnement psychologique de tous les protagonistes

16. L’organisation du parcours de soins et d’accompagnement des personnes en fin de vie

17. La décision collégiale (qui, quoi, comment) face à la volonté du patient et de ses proches

18. Un risque de dérive : que le coût devienne un paramètre de la décision de fin de vie

19. L'obligation légale de mettre à disposition des moyens financiers et humains adaptés et suffisants, de former et d'obliger l'implantation de professionnels de santé sur l'ensemble du territoire et dans tous les établissements 

20. Le traitement de l'aide active à mourir pour les formes extrêmes de souffrance psychique (psychiatrique) 

21. L’intégration des familles et des proches, comme faisant partie de l’accompagnement et de la décision collégiale 

La restitution et le vote sont disponible en intégralité en replay :