Les travailleurs détachés et le régime social des indépendants (RSI)

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Vie de l'assemblée
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Revoir la séance plénière du 22 septembre 2015
Chapeau

Au programme de la plénière du 22 septembre, deux présentations d'avis : 

  • Le régime social des indépendants (RSI) - Saisine parlementaire 
  • Les travailleurs détachés - Saisine gouvernementale
Corps
Projet d’avis rapporté par Jean GROSSET (Groupe UNSA) et Bernard CIEUTAT (Personnalité associée) au nom de la section du travail et de l'emploi
 
Présentation et vote du projet d'avis sur les travailleurs détachés  et intervention de Mme Myriam El KHOMRI, Ministre de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social 

Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs détachés n’a cessé de croître en France et plus largement en Europe. Le détachement des travailleurs dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et, dans des conditions particulières, l’intérim. Une situation de mise en concurrence par les coûts de main-d’œuvre est ainsi apparue. Dans ce contexte, le Gouvernement a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés.

Projet d'avis présenté par Monique WEBER, au nom de la section des affaires sociales et de la santé

Présentation et vote du projet d'avis sur le régime social des indépendants (RSI) et intervention de Mme Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique 

Deuxième régime de sécurité sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de préservation des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes a cependant, du fait de son impréparation, posé d’importants problèmes au moment de sa mise en œuvre. Certains dysfonctionnements demeurent encore plus de huit ans après son instauration. C’est dans ce contexte que M. Gérard Larcher, président du Sénat a pour la première fois saisi le CESE, demandant à l’institution, d’apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et de proposer des pistes d’amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.

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