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… son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des … Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports … et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les …

… potentiel halieutique, la situation actuelle de la pêche européenne est très préoccupante. La future PCP, après sa … équilibré des territoires. Dans cette voie, le CESE formule des préconisations destinées à développer les connaissances sur l’état des ressources afin de mieux protéger et …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat … et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième … de convergence règlementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la …

… un contexte nouveau marqué par les défis auxquels les pays européens sont confrontés devant le flux de réfugiés en provenance des pays en guerre. Ces nouveaux défis ne sauraient effacer ceux qui … et le réchauffement climatique. La conjugaison de ces défis, d’une complexité redoutable, rend nécessaires la …

… d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, … des coopérations accélérées et solides au sein de l’Union européenne, dans un dialogue nourri avec les acteurs.   … …

… langue française et aux langues de France. Historiquement, ces langues ont souffert d’un déni de réalité et le CESE préconise de les reconnaître officiellement par la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les …

… Election d'une Vice-Présidente ou d'un Vice-Président du CESE au Bureau --- Retour sur les suites données à l’avis … WEBER, rapporteure, au nom de la section des affaires européennes et internationales --- Présentation de l'exposé …

… de rappeler son attachement au renforcement du processus multilatéral de négociations de l’ONU conjugué à une … des sociétés civiles. Dans cette perspective, le CESE a décliné ses préconisations autour des axes suivants : la nécessité d’une ambition européenne forte, la prise de mesures en faveur de …

… Guirkinger et Guy Vasseur au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier …

… le réchauffement climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début … COP 21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique … veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le CESE partage cet objectif. Il contribue ici à la définition …

… MONGEREAU ) au nom de la section de l'économie et des finances présidée par M. Hugues MARTIN Dans son édition 2012, le projet de rapport annuel sur l'état de la France du CESE présente un tableau contrasté à travers une situation … Le CESE propose quelques pistes de réflexion à l'échelle européenne, nationale et régionale. … Plénière : Rapport …

… Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des …

… Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat … et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième … de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la …

… d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, … des coopérations accélérées et solides au sein de l’Union européenne, dans un dialogue nourri avec les acteurs. … …

… notre économie. La section de l'économie et des finances du CESE établira un rappel des mesures engagées dans le cadre … de relance ainsi que du plan vert et du plan de relance européens, en les plaçant dans la continuité de dispositifs …

… que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que … au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et … dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste …

… le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette … des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du …

… Mais elle ne semble pas avoir tiré suffisamment parti de ces liens privilégiés et du développement spectaculaire de … française, - la mise en oeuvre d'une politique française et européenne ambitieuse et exigeante. … LES RELATIONS …