Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?

Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 22/11/2011
Mandature :
2010-2015
Contribution traité par :
Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques
Présentation
COUV
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés -- La délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré une contribution qui envisage différentes pistes de réflexion sur la notion d’Etat stratège. Face aux défis du futur, l’une des pistes reprise dans l’avis, insiste sur l’importance de mieux articuler objectifs de court et de long terme dans la prise de décision publique.
Descripteur Eurovoc :
pouvoir exécutif et administration publique (microthesaurus), vie institutionnelle
Domaine Eurovoc :
Vie politique
Nombre total des votants : 189
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 44
Total des abstentions : 43
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
9
Abstention
8
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Abstention
8
Auteurs des déclarations
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Pour
5
Abstention
2
Auteurs des déclarations
Contre
19
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
6
Contre
24
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Contre
1
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Pour
7
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Abstention
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
Auteurs des déclarations
sam
16
avr
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mar
26
avr
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d'un projet de plan du projet de rapport
mer
25
mai
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean-Marie TOULISSE, membre du CESER Nord-Pas-de-Calais
dim
5
juin
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Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Intervention de Mme Jacqueline DONNEDU, rapporteure à la Section de l'aménagement durable des territoires de la saisine sur « Organisation de l'État dans les territoires »
mer
8
juin
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Georges GONTCHAROFF, Administrateur de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS) et de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (UNADEL)
mar
13
sep
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, du projet de contribution
mer
21
sep
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen des trois premiers chapitres du projet de rapport
ven
23
sep
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen et adoption du projet de contribution
lun
5
sep
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
mar
11
oct
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen et adoption du projet de contribution « Quelle place pour la prospective : Etat stratège, Etat visionnaire ? »
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen du projet de rapport
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Claude BARTOLONE, ancien Ministre, Député, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
mar
18
oct
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen du projet de rapport et examen du plan de l’avant-projet d’avis
mer
26
oct
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
mer
2
nov
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Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
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