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Rapporteur

Date de la saisine 14/04/2020
Date du vote à définir
26%
La transformation numérique constitue un mouvement irréversible qui paraît encore nouveau pour un trop grand nombre d’entreprises, notamment PME et TPE, voire ETI (avec des niveaux d’intensité numérique inférieurs à la moyenne de l’Union européenne). Pourtant les atouts dont bénéficient la France doivent permettre à ses acteurs économiques de s’inscrire avantageusement dans la chaîne de valeur des données : création et collecte d’information; traitement, analyse, commercialisation et distribution des données ; utilisation et réutilisation des données.
 
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), répond en partie à la nécessité d’un encadrement réglementaire dans le traitement des données à caractère personnel (de consommation, de santé, financières). Or, si l’intensité de l’usage et le mésusage des données à caractère personnel à des fins, lucratives ou non lucratives, sont maintenant relativement documentés, il n’en va pas de même s’agissant des autres sources de données : données ouvertes du secteur public, les données propres à chaque entreprise (assurances, industrie, agriculture, etc.), ou encore les données à caractère « non personnel » générées par des technologies émergentes (internet des objets, intelligence artificielle).
 
Dans la continuité de ses précédents travaux relatifs au numérique, le Cese analysera les enjeux et opportunités économiques offerts par l’exploitation des données en tenant compte des aspects sociaux, environnementaux et géopolitiques. Suite à la crise Covid-19, il définira les conditions permettant de tirer parti des opportunités d’innovation et de croissance, et fera le point sur les dispositifs visant à garantir les libertés individuelles fondamentales et la confiance dans l’économie de la donnée.
 
L’exercice de la démocratie, la sécurité ou la souveraineté des États devant être préservés, les enjeux relatifs aux données appellent une éthique et une gouvernance appropriées, à adapter à l’évolution rapide des frontières technologiques, en particulier celles liées à l’intelligence artificielle, à l’informatique quantique et à la 5G.