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… a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.   L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de …

… SUITES DONNÉES À L'ARTICLE 18 DE LA LOI N° 65-543 DU 8 JUILLET 1965 QUI ENGAGE LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER JUILLET 1966 UN PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE …

… de vie : la chronologie de la réflexion et des textes de loi En octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a … préconisations de l'avis du « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » et le rapport de la Convention citoyenne sur la fin … des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi pour garantir l’égal accès de tous à l'accompagnement et …

… Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi relatif à l’énergie dont l’article 1er relève de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la … du calendrier prévu pour l’inscription de ce projet de loi, le projet d'avis du Conseil économique, social  et …

… du projet d'avis   Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … métropole…   Ainsi, quatre ans après la promulgation de la loi, la section de l'environnement du CESE dresse un premier …

… Fin de vie : faire évoluer la loi ? …

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… Proposition de loi relative aux pré-enseignes …

… Avant-projet de loi sur les mobilités …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'AIDE JURIDIQUE …

… PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE N° 565 …

… PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …

… Adoption du projet d’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (saisine gouvernementale) Commission temporaire … Assemblée plénière : " Fin de vie : faire évoluer la loi ? " …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Jean-François Silvain (IRD) - loi reconquête de la biodiversité …

… d'un événement à l’occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. … Loi de 1905 … Nicolas Cadène - 120 ans de la Loi de 1905 …

… d'un événement à l’occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. … Loi de 1905 … Jean Bauberot - 120 ans de la Loi de 1905 …

… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures … estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre aux … Projet de loi de programme pour l'Outre-mer …

… pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … renforcement de la résilience face à ses effets. La future loi doit permettre d’atteindre les objectifs climatiques … par  six d’ici 2050, les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes, restent souvent limitées, …