PROPOSITION DE LOI N° 3887 RELATIVE AU REGROUPEMENT CULTURAL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 09/11/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
MASSOT René
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Présentation
Référence :
1949-19b
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