La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 27/01/2015
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage posent question. Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l’efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.
Descripteur Eurovoc :
médecine, santé publique, INDUSTRIE (DOMAINE), technologie, vieillissement démographique, maladie chronique
Nombre total des votants : 168
Total des voix pour : 168
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
11
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
24
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
29
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
8
oct
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur - Discussion générale sur le programme d'auditions - Auditions d'Eric VICAUT, Médecin, coordinateur du centre d'évaluation du dispositif médical et d'Edouart COUTY, personnalité associée et membre de la section
mer
5
nov
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
11 heures - Audition du Professeur Alim-Louis BENABID, neurochirurgien, membre de l’Académie des sciences
mer
12
nov
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Jacques BELGHITI, Professeur université Paris- VII, responsable chirurgie et transplantation hépatique hôpital Beaujon, pt com. évaluation dispositifs médicaux et de Franck LETHIMONNIER, Dir. de l’Institut techniques appliqués santé
mer
19
nov
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions d'Eric Le ROY, Directeur général et François-Régis MOULINES, Directeur affaires gouvernementales & communication - Syndicat national industrie technologies médicales (SNITEM) et Dominique GIORGI, Président du Comité économique produits de santé
mer
26
nov
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
10
déc
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
17
déc
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en seconde lecture de l'avant-projet d'avis
mar
7
jan
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis - Audition (sous réserve) de Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la santé, dans le cadre de la saisine gouvernementale sur le projet de loi de santé
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