La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 27/01/2015
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage posent question. Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l’efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.
    Descripteur Eurovoc :
    médecine, santé publique, INDUSTRIE (DOMAINE), technologie, vieillissement démographique, maladie chronique
    Nombre total des votants : 168
    Total des voix pour : 168
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    24
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    29
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    8
    oct
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur - Discussion générale sur le programme d'auditions - Auditions d'Eric VICAUT, Médecin, coordinateur du centre d'évaluation du dispositif médical et d'Edouart COUTY, personnalité associée et membre de la section
    mer
    5
    nov
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    11 heures - Audition du Professeur Alim-Louis BENABID, neurochirurgien, membre de l’Académie des sciences
    mer
    12
    nov
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Jacques BELGHITI, Professeur université Paris- VII, responsable chirurgie et transplantation hépatique hôpital Beaujon, pt com. évaluation dispositifs médicaux et de Franck LETHIMONNIER, Dir. de l’Institut techniques appliqués santé
    mer
    19
    nov
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions d'Eric Le ROY, Directeur général et François-Régis MOULINES, Directeur affaires gouvernementales & communication - Syndicat national industrie technologies médicales (SNITEM) et Dominique GIORGI, Président du Comité économique produits de santé
    mer
    26
    nov
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    10
    déc
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
    mer
    17
    déc
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en seconde lecture de l'avant-projet d'avis
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    jan
    La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis - Audition (sous réserve) de Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la santé, dans le cadre de la saisine gouvernementale sur le projet de loi de santé
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