Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

11/03/1952

ATTRIBUTION ET RELÈVEMENT DES INDEMNITÉS DE CHÔMAGE

Rapport
Traité par : Affaires sociales
Rapporteur.e :
MONJAUVIS Lucien
12/02/1952

RÉDUCTION DES ABATTEMENTS DE ZONE DES SALAIRES AGRICOLES AU MÊME NIVEAU QUE CEUX DE L'INDUSTRIE

Rapport
Traité par : Affaires sociales
Rapporteur.e :
RIUS Michel
23/01/1952

PROBLÈME DE L'IRRIGATION PERMANENTE EN ALGÉRIE

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
KRUGER Édouard
23/01/1952

ÉTUDE SUR LA SITUATION DE L'EXPLOITATION ET DE LA RECHERCHE DU PÉTROLE EN ALSACE

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
BRAUN Théo
23/01/1952

PROJET DE LOI N° 1304 TENDANT À INTERDIRE LES PROCÉDÉS DE VENTE DITS À LA BOULE DE NEIGE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
DELEAU Gustave
20/12/1951

ÉTUDE DU REVENU NATIONAL ET DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Rapport
Traité par : Conjoncture économique & du revenu national
Rapporteur.e :
DUMONTIER Jacques
20/12/1951

ÉTUDE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
COMPEYROT Jean
20/12/1951

PROBLÈME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LEUR ENSEMBLE

Rapport
Traité par : Affaires sociales
Rapporteur.e :
VINOT Pierre
29/11/1951

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

Rapport
Traité par : Affaires sociales
Rapporteur.e :
VANSIELEGHEM Robert
08/11/1951

LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR L'ANNÉE 1952

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DUMONT Pierre
07/11/1951

ÉTUDE DE L'ÉCHELLE MOBILE DES SALAIRES ET DE SES INCIDENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERES

Rapport
Traité par : Commission spéciale salaires & prix
Rapporteur.e :
LEVARD Georges
07/11/1951

RAPPORT D'INFORMATION SUR L'ARTISANAT EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE ET AU TOGO

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
LAWRENCE Antoine
21/03/1951

LE SUCRE DANS LES TERRITOIRES EXTRA-MÉTROPOLITAINS DE L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
RAZAKARIVONY
21/03/1951

LE PROBLÈME DU RIZ DANS L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
BURGAT Gabriel
21/03/1951

PRESTATIONS FAMILIALES

Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
VINOT Pierre

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