Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

30/10/1952

ÉTUDE DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
MALTERRE André
22/10/1952

PROTECTION DU DOMAINE IMMOBILIER PAR LA REVALORISATION DES POLICES D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (PROPOSITION DE LOI N° 1443)

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
LUTFALLA Georges
22/10/1952

ÉTUDE DU PROJET DE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
LAMOUR Philippe
08/10/1952

LES BESOINS DE L'ÉQUIPEMENT AGRICOLE ET RURAL

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
LEROY Louis
07/10/1952

ENQUÊTE SUR LA FORMATION DES PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Rapport
Traité par : Comm spéc enquête formation prix produits alim
Rapporteur.e :
VERRET Alexandre
23/07/1952

PROPOSITION DE LOI N° 3209 TENDANT À INSTITUER L'EPARGNE-LOGEMENT

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
HOUIST Guy
23/07/1952

INSERTION D'UNE POLITIQUE DE L'HABITAT DANS LE SECOND PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DUMONT Pierre
22/07/1952

ÉTUDE DU PROBLÈME DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
TAÏX Gabriel
22/07/1952

ÉTUDE DU FINANCEMENT DES RECHERCHES DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
MILLOT Roger
22/07/1952

ENQUÊTE SUR LES GASPILLAGES INDUSTRIELS

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
RICHARD René
08/07/1952

LÉGISLATION SUR LE CHÔMAGE

Rapport
Traité par : Affaires sociales
Rapporteur.e :
VANSIELEGHEM Robert
26/06/1952

LA POLITIQUE DE BAISSE DES PRIX

Rapport
Traité par : Affaires économiques & plan
Rapporteur.e :
PHILIP André
25/06/1952

REMISE EN VIGUEUR D'UNE MONNAIE FRANÇAISE LIBREMENT CONVERTIBLE EN OR ET EN DEVISES

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
POILAY Edwin
18/06/1952

CONSÉQUENCES DU RÉARMEMENT SUR L'APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN MATIÈRES PREMIÈRES ET SUR LE NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS

Rapport
Traité par : Conjoncture économique & du revenu national
Rapporteur.e :
SAUVY Alfred
18/06/1952

ÉTUDE DU REVENU NATIONAL ET DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Rapport
Traité par : Conjoncture économique & du revenu national
Rapporteur.e :
DUMONTIER Jacques
17/06/1952

ÉTUDES DES DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS SIDÉRURGIQUES

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
WILLAME Alfred
20/05/1952

RÉFORME DE LA STRUCTURE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Rapport
Traité par : Affaires économiques & plan
Rapporteur.e :
GUILLANT André

Rechercher une publication