L'ESPACE RURAL ENTRE PROTECTION ET CONTRAINTES

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 29/06/1994
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
LEDRU Michel
    Présentation
    COUV
    Désormais en matière de protection de l'espace rural, les logiques économiques et écologiques ne s'opposent plus. Or, la nouvelle politique agricole commune vise à limiter le volume des productions dans une Europe devenue largement excédentaire et offre ainsi la possibilité d'aménager les modes culturaux. Le Conseil économique et social souhaite que tous les citoyens se rassemblent sur un projet commun qui surmonte l'habituelle opposition entre espace naturel à protéger et espace rural à exploiter.
    N° Brochure :
    4262
    Nor :
    CESX9300117V
    Référence :
    1994-18
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