LE BILAN ET LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE LA DÉCENTRALISATION

Le Gouvernement lui ayant demandé d'exprimer son avis sur le bilan et les perspectives financières de la décentralisation, le Conseil économique et social, après avoir étudié cette question de façon approfondie dans les domaines de l'aide sociale et des investissements scolaires, conclut que les modalités financières définies en 1982 et en 1993 sont équitables et que, malgré des situations préocupantes en matière d'endettement et d'évolution de la fiscalisation, dix ans de décentralisation n'ont pas, pour le moment, bouleversé le système financier local. Cependant, celui-ci est devenu sensible à la conjoncture économique et le Conseil propose plusieurs mesures de clarification et d'amélioration des mécanismes de péréquation.