LA POLITIQUE D'AIDES À LA LOCALISATION DES ACTIVITÉS DANS LES ZONES DE CONVERSION

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 06/07/1994
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
BURY Jean-Claude
    Présentation
    COUV
    L'évaluation à laquelle il a fait procéder a permis au Conseil économique et social de conclure que la politique analysée sur la période 1982-1992 a créé environ 104 000 emplois et a favorisé le redressement de nombreuses zones classées comme pôles de conversion. Cependant des problèmes persistent. Le Conseil estime que les aides devraient être accordées en priorité aux entreprises petites et moyennes, mieux réparties dans le temps, assises sur une programmation et une contractualisation accrues et faire l'objet d'un meilleur suivi. Il recommande de rendre les zones de conversion plus attrayantes notamment en y améliorant le tissu urbain, l'habitat et les services à la population
    N° Brochure :
    4264
    Nor :
    CESX9300122V
    Référence :
    1994-23
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