Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au Gouvernement et au Parlement.

Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 20/12/1951
Rapporteur :
VINOT Pierre
Rapporteur :
BRAUN Théo
Rapporteur :
VANSIELEGHEM Robert
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 08/11/1951
Rapporteur :
DUMONT Pierre
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commission spéciale salaires & prix
DDA
Adopté le : 07/11/1951
Rapporteur :
LEVARD Georges
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economie de l'Union française
DDA
Adopté le : 07/11/1951
Rapporteur :
LAWRENCE Antoine
Rapporteur :
BURGAT Gabriel
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