SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 29/11/1951
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
VANSIELEGHEM Robert
    Présentation
    Référence :
    1951-07a
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