LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR L'ANNÉE 1952
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 08/11/1951
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
DUMONT Pierre
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Présentation
Référence :
1951-06d
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