Fin de vie : faire évoluer la loi ?

Fin de vie : faire évoluer la loi ?
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 09/05/2023
Mandature :
2021-2026
    Présentation
    Descripteur Eurovoc :
    euthanasie, société, médecine
    Domaine Eurovoc :
    Questions sociales
    Nombre total des votants : 0
    Total des voix pour : 0
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Auteurs des déclarations
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Auteurs des déclarations
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    Groupe
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    Groupe
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    mer
    26
    oct
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    8
    nov
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    15
    nov
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
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    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    24
    nov
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    29
    nov
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    mar
    6
    déc
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Bilan de l’application de la loi CLAEYS-LEONETTI.
    Formation de travail concernée :
    mar
    13
    déc
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    5
    jan
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    12
    jan
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
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    Formation de travail concernée :
    jeu
    19
    jan
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
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    jeu
    2
    fév
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
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    Formation de travail concernée :
    jeu
    9
    fév
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
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    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    16
    fév
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    23
    fév
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
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    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    2
    mar
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    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    jeu
    13
    avr
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    2ème lecture de la première partie et de la deuxième partie et plan de la troisième partie.
    Formation de travail concernée :
    jeu
    27
    avr
    Fin de vie : faire évoluer la loi ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    2ème lecture de la troisième partie et vote sur la totalité de l’avant-projet d’avis
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