DIVERS - Saisine gouvernementale : « Fin de vie »
Mardi 13 décembre 2022 | De 14h30 à 18h00
Description
Saisine gouvernementale : « Fin de vie » (Mme Dominique JOSEPH, rapporteure)
- retour sur la présentation de la commission temporaire à la première session de la convention citoyenne ;
- discussions sur le programme des prochaines auditions de la commission temporaire ;
- compléments au projet de bilan de l’application de la loi Claeys-Leonetti de 2016.
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :
