Anne CARON-DEGLISE (Cour de Cassation) - Fin de vie

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Formation de travail liée :
Sous-titre
Avocate générale à la Cour de Cassation
Chapeau

Questions à Mme Anne CARON-DEGLISE, magistrate, avocate générale à la Cour de Cassation.

Corps

Auditionnée par la commission temporaire Fin de vie du CESE dans la cadre de la saisine gouvernementale : "Fin de vie : faire évoluer la loi ?".