Fin de vie : les travaux de la commission temporaire ont débuté

Le Président de la République a annoncé en septembre le lancement d'un débat consacré à la fin de vie.

Pour éclairer ce sujet de société, le CESE va conduire les travaux avec une Convention citoyenne qui sera lancée le 8 décembre. Les 150 citoyennes et citoyens tirés au sort devront répondre à la question suivante « Le cadre d'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ? 

Le CESE met en oeuvre également une Commission temporaire pour nourrir ce grand débat. Elle rendra un avis au printemps 2023.

Le CESE, est l'assemblée de la société civile où les grands débats de société siègent naturellement. Le Conseil s'était penché en 2018 sur le sujet avec l'avis « Fin de vie : la France à l’heure des choix ». rapporté par Pierre-Antoine Gailly. 
La Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT) produira un avis rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et Citoyenneté) pour nourrir ce grand débat.

Entre législation et aspirations personnelles

Quel est le cadre de la législation actuelle et doit-il évoluer ?

Le récent avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rappelle que le cadre légal entourant la fin de vie a largement évolué ces dernières années. Faut-il faire évoluer ce droit, sachant que les lois existantes ne permettent pas de délivrer une aide active à mourir ? C'est un des axes sur lesquels la Commission temporaire va travailler. Elle va questionner les parties prenantes : corps médical, associations, législateurs, décideurs publics qui doivent dialoguer pour assurer une articulation entre les principes fondamentaux de liberté, de dignité de la personne, de solidarité et de respect de l'autonomie.

Quels sont les principes et des aspirations des Françaises et Français sur la fin de vie ?

Le sujet de la fin de vie reste un sujet à la fois profondément personnel et intime et concerne la société toute entière. Il suscite des interrogations naturelles de part et d'autre et exige un débat serein indispensable. Il est essentiel de sensibiliser le plus largement les Français et Françaises pour aboutir à une délibération collective et un débat serein. La Commission établira un programme d'auditions correspondance avec cet objectif.

Des travaux suivis par deux ministres

Agnès Firmin Le Bodo et Olivier Véran, les ministres en charge de l'animation de ce débat national, reviendront vers les citoyennes et citoyens participant à la Convention ainsi que vers les membres du CESE pour les informer des suites qui seront données à leurs travaux. Si une évolution du cadre légal est demandée au législateur, les ministres l'éclaireront en prenant en compte l'ensemble des travaux menés dans ce cadre : leurs réflexions des citoyens de la Convention et les recommandations de la Commission temporaire.