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Fin de vie : faire évoluer la loi ?
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 09/05/2023
Mandature :
2021-2026
Rapporteure :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
euthanasie, société, médecine
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
26
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mar
8
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mar
15
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
24
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mar
29
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mar
6
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Bilan de l’application de la loi CLAEYS-LEONETTI.
Formation de travail concernée :
mar
13
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
5
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
12
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
19
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
2
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
9
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
16
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
23
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
2
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
jeu
13
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
2ème lecture de la première partie et de la deuxième partie et plan de la troisième partie.
Formation de travail concernée :
jeu
27
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
2ème lecture de la troisième partie et vote sur la totalité de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
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