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… à l’échelle de l’UE. En termes de moyens consacrés à la saisine, la section des affaires européennes et …

… les risques naturels qui  constituent l’objet de cette saisine, des plans de prévention existent également pour …

… en dehors du dialogue et de la démocratie. La première saisine du Gouvernement que je vous propose porte sur la … de ces difficultés et aux moyens d’y remédier. La deuxième saisine concerne la participation des jeunes à la vie … publiques ». En cela, la réforme des modalités de saisine du CESE par voie de pétition, avec l’abaissement du …

… contexte, le Gouvernement a demandé au CESE, par lettre de saisine du 23 octobre 2023, et dans la continuité de la …

… étant à la fois la suite d’une expression citoyenne (la saisine faisant suite à des pétitions) ; et à la fois un …

… la section de l’environnement a préparé  les réponses aux saisines gouvernementales sur la biodiversité et l’éducation …

… Madame Elisabeth Borne, en octobre 2022 dans le cadre de la saisine gouvernementale :  « Le cadre d’accompagnement de la …

… publics. Elle souhaite prochainement porter une auto-saisine sur le sujet : aider et travailler. Les écosystèmes …

… une perspective d’action territoriale ». Au moment de la saisine du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de …

… représentant de la Guyane (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative et a été présentée lors de l’Assemblée …

… Jean-Etienne ANTOINETTE (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative et a été présenté lors de l’assemblée …

… de l'enfance »  présenté le 13 juin dernier, réalisé sur saisine gouvernementale et rapporté par Antoine Dulin, …

… donc avoir un rôle accru à l’occasion de réponses aux saisines obligatoires préalables à l’adoption des documents … le SRADDT. Ils pourraient également, dans le cadre d’autosaisines, mieux appréhender les impacts du Grenelle au …

… de la préparation des ordonnances. Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une … allez impulser une nouvelle dynamique pour susciter des saisines afin que les projets de loi se construisent pour la …