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… à venir ?   La place des citoyens au coeur de la réforme  Permettre à la parole citoyenne individuelle de … organisée représentée au CESE, c'est tout l'enjeu de la réforme.  Le Conseil permettra ainsi aux citoyens de … économiques, sociaux et environnementaux régionaux).   La réforme, c'est pour quand ? Présentée en juillet en Conseil …

… tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre. … La réforme des fonds structurels européens …

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… RÉFORME DE L'INSPECTION DU TRAVAIL …

… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME HOSPITALIÈRE …

… LA RÉFORME HOSPITALIÈRE BILAN ET PERSPECTIVES …

… tous les États membres d’établir leur programme national de réforme (PNR). Ainsi, pour 2017, la France est conduite à exposer la stratégie de réforme du Gouvernement en réponse d’une part, aux … (COP 21). … Contribution du CESE au programme national de réforme …

… LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE …

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… LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE …

… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à … des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose … », même si certains n’y sont pas favorables. … Pour une réforme globale de la fiscalité locale …

… RÉFORME DE LA FISCALITÉ …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Réforme des fonds structurels européens" par M. Jean-Luc … des affaires européennes et internationales … Plénière : Réforme des fonds structurels européens …

… à effet de serre de notre pays d'ici 2030.     Le projet de réforme constitutionnelle prévoit la transformation du CESE … dans le fonctionnement démocratique. C’est pourquoi la réforme du Conseil doit intervenir : elle correspond à une … qui s’annoncent », ajoute le Président du CESE. … Réforme constitutionnelle …

… et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus … en respectant la dignité et la liberté individuelles. … Réformer les tutelles …