- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE
LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 23/03/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LASSERRE Georges
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1950-05d
Rechercher une publication