
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Traité par : Section de l'économie et des finances
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 10/04/2018
| Mandature : 2015-2020
La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales.
Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : économie, fiscalité, réforme administrative, réforme fiscale
Domaine Eurovoc : Finances
13/09/2017
Audition de M. Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale
Audition de M. Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale
20/09/2017
Auditions de M. Thierry CARCENAC, Sénateur du Tarn et de M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances locales de l'assemblée des départements de France (ADF)
Auditions de M. Thierry CARCENAC, Sénateur du Tarn et de M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances locales de l'assemblée des départements de France (ADF)
04/10/2017
Auditions de MM. Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institu Thomas MORE, Stanislas BOUTMY, directeur des investissements secteur public ACOFI et Jean-Yves DHERBEYS, Maire de Tullins
Auditions de MM. Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institu Thomas MORE, Stanislas BOUTMY, directeur des investissements secteur public ACOFI et Jean-Yves DHERBEYS, Maire de Tullins
08/11/2017
Auditions de Mme Isabelle CHATRY, analyste à l'OCDE et de M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique à l'UFC QUE CHOISIR
Auditions de Mme Isabelle CHATRY, analyste à l'OCDE et de M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique à l'UFC QUE CHOISIR
15/11/2017
Auditions, d'une part, de Frédéric MOTTE, Président régional du MEDEF et de Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge de l'économie à la CPME, au titre des entreprises, et, d'autre part, Victorin LUREL, Sénateur de la Guadeloupe, au titre de l'Outre-mer
Auditions, d'une part, de Frédéric MOTTE, Président régional du MEDEF et de Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge de l'économie à la CPME, au titre des entreprises, et, d'autre part, Victorin LUREL, Sénateur de la Guadeloupe, au titre de l'Outre-mer
21/11/2017
Audition de Mme Caroline DELGA, Présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
Audition de Mme Caroline DELGA, Présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
29/11/2017
Audition de M. Mathieu HOUSER, Docteur en droit public, spécialisé en finances locales
Audition de M. Mathieu HOUSER, Docteur en droit public, spécialisé en finances locales
05/12/2017
Auditions de Nathalie BIQUARD, cheffe du service collectivités locales, de Audran LE BARON, chef service gestion fiscale à la DGFIP et de Jean-Marc DURAND, Fondation Gabriel Péri - Finalisation plan et étude du calendrier relatif à la fiscalité
Auditions de Nathalie BIQUARD, cheffe du service collectivités locales, de Audran LE BARON, chef service gestion fiscale à la DGFIP et de Jean-Marc DURAND, Fondation Gabriel Péri - Finalisation plan et étude du calendrier relatif à la fiscalité
20/12/2017
Audition de M. Gilles CARREZ, député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale
Audition de M. Gilles CARREZ, député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale
21/02/2018
Suite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude
Suite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude
07/03/2018
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
21/03/2018
Suite et fin de l'examen, en deuxième lecture, et vote de l'avant-projet d'avis
Suite et fin de l'examen, en deuxième lecture, et vote de l'avant-projet d'avis
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Nombres de votants : 172
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 26
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNSA | 4 voix pour |
Télécharger |
Fanny ARAV |
Groupe UNAF | 9 voix pour |
Télécharger |
Patrick CHRETIEN |
Groupe des professions libérales | 3 voix pour |
Télécharger |
Pierre LAFONT |
Groupe des personnalités qualifiées | 28 voix pour 3 voix contre 2 abstentions |
Télécharger |
Frédéric BOCCARA |
Groupe de l'Outre-mer | 2 voix pour |
Télécharger |
Jean-Etienne ANTOINETTE |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
Télécharger |
Antoine DULIN |
Groupe environnement et nature | 10 voix pour 1 abstention |
Télécharger |
Philippe MUSSOT |
Groupe des entreprises | 22 voix pour |
Télécharger |
Anne-Marie COUDERC |
Groupe de la coopération | 6 voix pour |
Télécharger |
Véronique BLIN |
Groupe CGT-FO | 10 abstentions |
Télécharger |
Hélène FAUVEL |
Groupe CGT | 13 abstentions |
Télécharger |
David MEYER |
Groupe CFTC | 4 voix pour |
Télécharger |
Joseph THOUVENEL |
Groupe CFE-CGC | 5 voix pour |
Télécharger |
Sabrina ROCHE |
Groupe CFDT | 16 voix pour |
Télécharger |
Philippe MUSSOT |
Groupe des associations | 7 voix pour |
Télécharger |
Marie-Claire MARTEL |
Groupe de l'artisanat | 8 voix pour |
Télécharger |
Christel TEYSSEDRE |
Groupe de l'agriculture | 13 voix pour |
Télécharger |
Robert VERGER |
Groupe de la mutualité | 2 voix pour |
Télécharger |
Antoine DULIN |
Contenus associés
Pour aller plus loin
13/11/2018
DERNIERS TRAVAUX ADOPTÉS
09/01/2019
08/01/2019
27/11/2018
14/11/2018