Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 10/04/2018
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.
Descripteur Eurovoc :
économie, fiscalité, réforme administrative, réforme fiscale
Domaine Eurovoc :
Finances
Nombre total des votants : 172
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 26
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
13
Groupe
Abstention
10
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
22
Auteurs des déclarations
Pour
10
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
Pour
28
Contre
3
Abstention
2
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
mer
13
sep
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale
mer
20
sep
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Thierry CARCENAC, Sénateur du Tarn et de M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances locales de l'assemblée des départements de France (ADF)
mer
4
oct
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de MM. Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institu Thomas MORE, Stanislas BOUTMY, directeur des investissements secteur public ACOFI et Jean-Yves DHERBEYS, Maire de Tullins
mer
11
oct
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
mer
8
nov
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Isabelle CHATRY, analyste à l'OCDE et de M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique à l'UFC QUE CHOISIR
mer
15
nov
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions, d'une part, de Frédéric MOTTE, Président régional du MEDEF et de Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge de l'économie à la CPME, au titre des entreprises, et, d'autre part, Victorin LUREL, Sénateur de la Guadeloupe, au titre de l'Outre-mer
mar
21
nov
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Caroline DELGA, Présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
mar
5
déc
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Nathalie BIQUARD, cheffe du service collectivités locales, de Audran LE BARON, chef service gestion fiscale à la DGFIP et de Jean-Marc DURAND, Fondation Gabriel Péri - Finalisation plan et étude du calendrier relatif à la fiscalité
mer
29
nov
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Mathieu HOUSER, Docteur en droit public, spécialisé en finances locales
mer
20
déc
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Gilles CARREZ, député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale
mer
21
fév
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude
mer
7
mar
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
21
mar
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en deuxième lecture, et vote de l'avant-projet d'avis
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