RÉFORME DE LA LÉGISLATION HOSPITALIÈRE

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 13/11/1952
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
MAY Étienne
    Présentation
    Référence :
    1952-18b
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