Réforme constitutionnelle

Catégorie
Vie de l'assemblée
Date de publication
Sous-titre
Le Président du CESE salue la volonté du Gouvernement de poursuivre la réforme
Chapeau
Le Président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, se félicite de l’adoption en Conseil des ministres ce jour du projet de réforme constitutionnelle et souhaite qu’il soit soumis dès que possible au Parlement.
 
« Le CESE est prêt à se réformer, et travaille en ce sens depuis trois ans. Cette réforme est indispensable, pour oxygéner la démocratie, afin de donner une plus grande place à la société civile organisée, mais aussi aux nouvelles formes de participation des citoyens » a déclaré Patrick Bernasconi. 
Corps
 
Dès le début de sa nouvelle mandature en décembre 2015, le CESE a expérimenté de nouveaux outils de démocratie participative Cet hiver, pour la première fois dans notre pays et au sein d’une assemblée constitutionnelle, ce sont 28 citoyens tirés au sort dans toute la France qui ont travaillé, aux côtés des conseillers du CESE, à l’élaboration de l’avis « Fractures et transitions : réconcilier la France », adopté par le Conseil dans le cadre du Grand débat. Fort de cette expérience, le CESE a proposé l’organisation d’une Convention citoyenne annuelle dont la Convention citoyenne pour le climat en est la préfiguration.
 
Le CESE accueille, organise et anime cette Convention citoyenne souhaitée par le Président de la République. Cette dernière a franchi une nouvelle étape cette semaine, avec le lancement ce lundi du tirage au sort des 150 citoyens qui seront chargés de formuler des mesures pour réduire d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de notre pays d'ici 2030. 
  
Le projet de réforme constitutionnelle prévoit la transformation du CESE en Conseil de la participation citoyenne. Il aura vocation à recueillir les pétitions citoyennes et à formuler des avis sur tous les projets de lois économiques, sociaux et environnementaux, donnant ainsi une voie institutionnelle à la parole citoyenne aux côtés de la société civile organisée, reflet de l’engagement des Français.  
 
« Cette dernière année a montré combien il était indispensable d’inclure davantage les citoyens dans le fonctionnement démocratique. C’est pourquoi la réforme du Conseil doit intervenir : elle correspond à une attente de l’évolution de la place de la société civile dans les transitions environnementales, sociales et économiques qui s’annoncent », ajoute le Président du CESE.

À voir également