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… Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs  de ce projet de loi. Ils avaient fait  de même pour les … en juin 2014  devant Martine PINVILLE, rapporteure du projet  de loi à l’Assemblée nationale. … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au …

… : 2020 - 2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer Projet d’avis présenté par Mme Catherine Tissot-Colle et M. … Mme Anne-Marie Ducroux .   La transition énergétique   Le projet d'avis s'interrogera sur les conditions d’une … : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire Projet d’avis présenté par Mme Anne de Bethencourt et M. …

… fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de … peuvent être regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et … Manuel Valls saisit le CESE afin qu'il rende un avis sur ce projet de loi. … Projet de loi de modernisation, de …

… et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … peuvent être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Le CESE a eu recours à la … l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont adopté un texte le 10 juillet. Pour le …

… fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de … peuvent être regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et … Valls a saisi le CESE afin qu'il rende un avis sur ce projet de loi.   … Projet de loi de modernisation, de …

… (SNBC), feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs … la section de l'environnement a analysé le contenu du projet de loi, au regard de la politique climatique … les préconisations qui lui semblent nécessaires.    Le projet d'avis formule des préconisations portant sur :  …

… avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … le CESE le 26 février dernier en vue d’une présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 18 mars. qui a été … Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de loi, dont plusieurs articles ont été enrichis, …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le … Conseil économique, social et environnemental sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en amont de sa …

… a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de … horizon de 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême …

… Télécharger le projet d'avis Télécharger la synthèse du projet d'avis Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de … avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans  Dans son projet d'avis soumis au vote le 12 juillet, la section de …

… pour la France mais aussi pour l’Union européenne. Dans son projet d’avis, la délégation à l’Outre-mer du Conseil … du développement durable des territoires … Présentation du projet d'avis "Les ports ultramarins au carrefour des …

… à cet égard pour partie un nouveau contexte. Par le projet d’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique … nationale et de développement durable. … Présentation du projet d'avis: "Comment promouvoir le dynamisme économique …

… … energie … alimentation … Maxime EFOUI-HESS (The Shift Projet) - Autonomie stratégique de l’UE …

… séance plénière … Assemblée plénière : Adoption du projet de résolution "Avenir de l'Europe" …

… Biodiversité … Séance plénière de présentation du projet d'avis sur la biodiversité …

… PROJET DE IIIÈ LOI-PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES …

… PROJET DE LOI PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION …