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… Sonia, 32 ans, Val-de-Marne, membre du groupe citoyen « Générations nouvelles : … et de l’environnement mais je n’étais pas allée aussi loin que certains participants. Ils ont enrichi mes … alors qu’en présentiel j’étais pleinement impliquée dans le projet.  Je trouve que l’avis citoyen que l’on a produit est …
… ■ Jean-Luc Préel Rapporteur de la MECSS sur la prévention sanitaire, député de la Vendée … des acteurs et de l’évaluation de leur action. Le projet de rapport a été examiné en commission des Affaires … : la hiérarchisation des objectifs dans la prochaine loi de santé publique. Le Haut Conseil de la Santé publique …
… Les émissions mondiales des six gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 80 % … L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une … est nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une …
22/03/2022
… adopté ce jour son avis « vers un service public d’accueil de la petite enfance ». Aujourd’hui, 4 enfants sur 10 ne … et par l’État, la politique d’accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d’égalité, d’accessibilité … revenus professionnels avec un plafond à déterminer.   Ce projet d’avis a été rapporté par Marie-Andrée Blanc (groupe …
Résolution
24/06/2015
… un jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB. Si ce dernier demeure pertinent pour mesurer la richesse d’un … rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Résolution sur un tableau de bord …
… Monsieur le président du conseil économique, social et environnemental, … logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la … de nos préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du …
… Le 21 juin dernier, la Délégation à la prospective et à l’évaluation … du CESE s’est rendue à Rennes dans le cadre de son projet d’étude sur le « Service civique : Quel bilan ? …     Sur le Service Civique  : Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique propose aux jeunes …
… « Générations nouvelles : construire les solidarités de demain ».   J’ai participé à cette expérience surtout par … Je m’intéresse beaucoup à la politique au sens large et ce projet était un moment politique auquel je voulais … citoyennes et j’aimerais que cela puisse aller plus loin avec une implication directe des citoyens aux …
… non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les personnes en situation de … par l'accès aux droits sociaux et leur effectivité. Le projet d'avis formulera ensuite des préconisations sur les …
… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères toujours valides pour les politiques publiques: … pauvreté , en 1995, le CES a soutenu la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis … des affaires sociales et de la santé, mai 2016 ; – Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
Résolution
24/06/2015
… un jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB. Si ce dernier demeure pertinent pour mesurer la richesse d’un … rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Résolution sur un tableau de bord …
… Le Conseil économique, social et environnemental défend de longue date les valeurs européennes , à travers ses … "Refonder l’Union en mettant la société civile au coeur du projet européen" .   Le 30 octobre 2018, le CESE avait … citoyennes sur l'Europe  en présence de  Nathalie Loiseau , ancienne ministre chargée des Affaires …
… En  2014,  la  politique  du handicap  sera  marquée  par  deux  temps  forts:   la  remise  du  rapport d'application … et la Conférence nationale du handicap,  prévue par la loi de2005. Dans   ses  travaux   antérieurs,   le  Conseil  … des affaires sociales et de la santé qui présentera un projet d'avis d'ici  la  fin  du premier  semestre  2014 …
09/12/2020
… a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … et l’inscription des moyens correspondants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale,. La …
24/03/2015
… qui lui est portée s’est considérablement développée ces dernières années en raison des perspectives d’application … où le gouvernement a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. Cet avis a été …
… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à tou.te.s un … soit toujours d’actualité, la démocratie culturelle se déploie dans notre pays, au travers d’initiatives de … En invitant chacun à prendre part à la construction d’un projet local ou d’une politique publique nationale, elle …
23/10/2018
… sur le changement climatique (GIEC) a rendu, le 8 octobre dernier, un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement … ou encore à une accélération de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.   Avec l’adoption ce jour de … carbone, à partir des actions précédemment engagées ; Les projets d'avis en cours d'élaboration feront tous l'objet, …
… Médecin généraliste originaire d’Auvergne, Michel Chassang … l’avis d’un certain nombre de comités » en amont d’un projet de loi. C’est là pour le CESE un nouveau cap à franchir selon …
… Pour répondre aux défis de la prévention du chômage et de la qualité des emplois,  l’évolution du système de certifications … et la transition écologique.   Dans ce contexte, le projet d'avis du CESE devrait concourir à éclairer les …
… L’objectif du comité de veille ? Réaliser, sur les sites de pétitions en ligne, … dans son champ de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie dede la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, un projet d'avis est actuellement en cours sur " Les enjeux …