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… Sonia, 32 ans, Val-de-Marne, membre du groupe citoyen « Générations nouvelles : … et de l’environnement mais je n’étais pas allée aussi loin que certains participants. Ils ont enrichi mes … alors qu’en présentiel j’étais pleinement impliquée dans le projet. Je trouve que l’avis citoyen que l’on a produit est …
… ■ Jean-Luc Préel Rapporteur de la MECSS sur la prévention sanitaire, député de la Vendée … des acteurs et de l’évaluation de leur action. Le projet de rapport a été examiné en commission des Affaires … : la hiérarchisation des objectifs dans la prochaine loi de santé publique. Le Haut Conseil de la Santé publique …
… Les émissions mondiales des six gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 80 % … L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une … est nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une …
22/03/2022
… adopté ce jour son avis « vers un service public d’accueil de la petite enfance ». Aujourd’hui, 4 enfants sur 10 ne … et par l’État, la politique d’accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d’égalité, d’accessibilité … revenus professionnels avec un plafond à déterminer. Ce projet d’avis a été rapporté par Marie-Andrée Blanc (groupe …
Résolution
24/06/2015
… un jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB. Si ce dernier demeure pertinent pour mesurer la richesse d’un … rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Résolution sur un tableau de bord …
… Monsieur le président du conseil économique, social et environnemental, … logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la … de nos préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du …
… Le 21 juin dernier, la Délégation à la prospective et à l’évaluation … du CESE s’est rendue à Rennes dans le cadre de son projet d’étude sur le « Service civique : Quel bilan ? … Sur le Service Civique : Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique propose aux jeunes …
… « Générations nouvelles : construire les solidarités de demain ». J’ai participé à cette expérience surtout par … Je m’intéresse beaucoup à la politique au sens large et ce projet était un moment politique auquel je voulais … citoyennes et j’aimerais que cela puisse aller plus loin avec une implication directe des citoyens aux …
… non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les personnes en situation de … par l'accès aux droits sociaux et leur effectivité. Le projet d'avis formulera ensuite des préconisations sur les …
… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères toujours valides pour les politiques publiques: … pauvreté , en 1995, le CES a soutenu la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis … des affaires sociales et de la santé, mai 2016 ; – Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
Résolution
24/06/2015
… un jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB. Si ce dernier demeure pertinent pour mesurer la richesse d’un … rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Résolution sur un tableau de bord …
… Le Conseil économique, social et environnemental défend de longue date les valeurs européennes , à travers ses … "Refonder l’Union en mettant la société civile au coeur du projet européen" . Le 30 octobre 2018, le CESE avait … citoyennes sur l'Europe en présence de Nathalie Loiseau , ancienne ministre chargée des Affaires …
… En 2014, la politique du handicap sera marquée par deux temps forts: la remise du rapport d'application … et la Conférence nationale du handicap, prévue par la loi de2005. Dans ses travaux antérieurs, le Conseil … des affaires sociales et de la santé qui présentera un projet d'avis d'ici la fin du premier semestre 2014 …
09/12/2020
… a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … et l’inscription des moyens correspondants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale,. La …
24/03/2015
… qui lui est portée s’est considérablement développée ces dernières années en raison des perspectives d’application … où le gouvernement a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. Cet avis a été …
… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à tou.te.s un … soit toujours d’actualité, la démocratie culturelle se déploie dans notre pays, au travers d’initiatives de … En invitant chacun à prendre part à la construction d’un projet local ou d’une politique publique nationale, elle …
23/10/2018
… sur le changement climatique (GIEC) a rendu, le 8 octobre dernier, un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement … ou encore à une accélération de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique. Avec l’adoption ce jour de … carbone, à partir des actions précédemment engagées ; Les projets d'avis en cours d'élaboration feront tous l'objet, …
… Médecin généraliste originaire d’Auvergne, Michel Chassang … l’avis d’un certain nombre de comités » en amont d’un projet de loi. C’est là pour le CESE un nouveau cap à franchir selon …
… Pour répondre aux défis de la prévention du chômage et de la qualité des emplois, l’évolution du système de certifications … et la transition écologique. Dans ce contexte, le projet d'avis du CESE devrait concourir à éclairer les …
… L’objectif du comité de veille ? Réaliser, sur les sites de pétitions en ligne, … dans son champ de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie de … de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, un projet d'avis est actuellement en cours sur " Les enjeux …
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